Vos fenêtres du 3ème étage sont couvertes de traces de pluie depuis six mois. Vous êtes locataire. Vous vous dites que c’est au propriétaire de payer un professionnel pour les nettoyer. Lui pense que c’est votre problème. Qui a raison ?
La réponse dépend de votre situation, du type de vitre et du pays où vous habitez.
Ce que dit la loi en France
Le décret n°87-712 du 26 août 1987 fixe la liste des charges récupérables sur le locataire. Le nettoyage des vitres y figure, mais pas dans tous les cas.
Vitres intérieures : c’est de l’entretien courant. Le locataire paie. Que ce soit une fenêtre de chambre, une baie vitrée de salon ou une porte-fenêtre, leur nettoyage côté intérieur relève de l’entretien locatif.
Vitres extérieures accessibles : même logique. Si vous pouvez ouvrir la fenêtre et nettoyer l’extérieur sans matériel spécifique, c’est à votre charge.
Vitres extérieures inaccessibles : c’est là que ça change. Les fenêtres fixes en hauteur, les vitres de cage d’escalier, les verrières de toiture ou les baies vitrées d’étage sans possibilité de les atteindre de l’intérieur ne relèvent pas de l’entretien locatif. Le propriétaire ou la copropriété prend en charge leur nettoyage.
En copropriété, les vitres des parties communes (hall, escaliers, paliers) sont payées par les charges de copropriété. Le syndic mandate un prestataire et répartit la facture entre les lots.
Ce que dit la loi au Luxembourg
Le droit luxembourgeois ne liste pas les charges locatives aussi précisément que le décret français. Tout repose sur ce que prévoit le bail.
Dans la pratique, la majorité des baux luxembourgeois reprennent la même logique : l’entretien courant du logement incombe au locataire. Le nettoyage des vitres accessibles entre dans cette catégorie.
Pour les parties communes d’un immeuble, les charges sont réparties selon le règlement de copropriété. Le nettoyage des vitres du hall ou de la cage d’escalier figure dans les charges communes récupérables sur les locataires via les provisions mensuelles.
Point important : au Luxembourg, il n’existe pas de crédit d’impôt pour les services à la personne. Le coût reste intégralement à la charge de celui qui paie.
Les cas concrets
| Situation | Qui paie en France | Qui paie au Luxembourg |
|---|---|---|
| Vitres intérieures (fenêtres, baies) | Locataire | Locataire |
| Vitres extérieures accessibles | Locataire | Locataire |
| Vitres extérieures en hauteur (fixe, inaccessible) | Propriétaire | Selon le bail |
| Parties communes (hall, escalier) | Charges copro | Charges copro |
| Véranda | Locataire (entretien courant) | Locataire (entretien courant) |
| Velux en toiture | Propriétaire (accès difficile) | Selon le bail |
| Nettoyage après travaux (ravalement, toiture) | Propriétaire | Propriétaire |
Maison individuelle louée : le locataire gère toutes les vitres qu’il peut atteindre. Si la maison a des fenêtres fixes au-dessus de 3 mètres ou un puits de lumière en toiture, le propriétaire doit organiser et financer le nettoyage.
Appartement en étage : les vitres côté intérieur sont à la charge du locataire. Côté extérieur, si l’immeuble n’a pas de fenêtres ouvrantes permettant d’atteindre la surface vitrée, c’est au propriétaire ou à la copropriété de s’en occuper.
Véranda ou loggia vitrée : entretien courant = locataire. Mais si la toiture vitrée nécessite une nacelle ou une perche professionnelle, le propriétaire prend le relais.
Le crédit d’impôt fonctionne aussi pour les locataires
Beaucoup de locataires en France pensent que le crédit d’impôt de 50% sur les services à la personne ne concerne que les propriétaires. C’est faux.
Si vous êtes locataire et que vous faites appel à un professionnel agréé pour le nettoyage de vos vitres à domicile, vous bénéficiez du même avantage fiscal. Jérôme fournit chaque année une attestation fiscale à tous ses clients, locataires comme propriétaires. Vous reportez le montant sur votre déclaration de revenus, et l’État vous rembourse la moitié.
Concrètement : un nettoyage complet d’appartement à 120 euros vous revient à 60 euros après déduction. Consultez les tarifs pour estimer votre coût réel, et l’article dédié au crédit d’impôt nettoyage de vitres pour les conditions détaillées.
Ce dispositif existe aussi pour les frontaliers résidant en Moselle qui travaillent au Luxembourg. Seul compte votre lieu de résidence fiscal.
Dans votre cas, qui doit payer ? (4 scénarios)
Scénario 1 : Vous êtes locataire d’un T3 au 4ème étage à Thionville. Les fenêtres s’ouvrent en oscillo-battant. Réponse : vous pouvez atteindre l’extérieur des vitres en ouvrant la fenêtre. C’est à vous de payer.
Scénario 2 : Vous louez une maison à Kanfen avec des fenêtres fixes au-dessus de la porte d’entrée, à 4 mètres de haut. Réponse : ces vitres nécessitent une perche ou un escabeau professionnel. Le propriétaire paie.
Scénario 3 : Vous êtes propriétaire occupant dans une copropriété à Dudelange. Les vitres du hall sont sales. Réponse : le syndic organise le nettoyage des parties communes. Le coût passe dans les charges.
Scénario 4 : Vous louez un appartement avec une véranda à toit vitré en Moselle. Réponse : le nettoyage des parois latérales est à votre charge. La toiture vitrée inaccessible relève du propriétaire.
Le saviez-vous ?
Le nettoyage de vitres à domicile fait partie des 26 activités de services à la personne listées par le Code du travail (article D.7231-1). Locataire ou propriétaire, peu importe : c’est votre résidence fiscale en France qui ouvre le droit au crédit d’impôt de 50%.
Jérôme intervient en Moselle et au Luxembourg pour les locataires comme pour les propriétaires. Un seul appel, un devis gratuit sous 24h, et une attestation fiscale en fin d’année pour ceux qui y ont droit.
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